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SCI LES TOITS LES

Active
Siren493 756 308SCI67150 OSTHOUSECréée le 07 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 756 308, SCI LES TOITS LES est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 8 rue de l'Ecole Mme Girard, 67150 Osthouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TOITS LES

Dénomination
SCI LES TOITS LES
SIREN
493 756 308
SIRET (siège)
493 756 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75493756308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 756 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2007
Siège social
8 RUE DE L'ECOLE MME GIRARD, 67150, OSTHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOITS LES

PROPRIETE GESTION ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TOITS LES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOITS LES

OB

OLIVIER BAUMERT

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

LB

LUC BAUMERT

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

CG

CHRISTIANE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES TOITS LES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 OSTHOUSESiègeActif

    493 756 308 00018 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOITS LES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES TOITS LES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOITS LES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOITS LES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOITS LES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOITS LES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES TOITS LES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOITS LES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOITS LES est 493 756 308. Le SIRET de son siège social est 493 756 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493756308.

Qui dirige SCI LES TOITS LES ?

SCI LES TOITS LES est dirigée par CHRISTIANE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOITS LES ?

Le siège social de SCI LES TOITS LES est situé 8 rue de l'Ecole Mme Girard, 67150 Osthouse.

SCI LES TOITS LES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOITS LES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOITS LES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOITS LES.

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