SCI LE CHAT NOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 172 125, SCI LE CHAT NOIR est une SCI créée le 26 mai 1994. Son siège social est situé Rte de Lignan N°28 Lot de Poujeau, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MME LIEUX MARIE DENISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAT NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAT NOIR
- SIREN
- 395 172 125
- SIRET (siège)
- 395 172 125 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41395172125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 172 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- RTE DE LIGNAN N°28 LOT DE POUJEAU, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAT NOIR
Acquisition propriete administration exploitation de biens meubles dans le domaine du tourisme gestion et cession d'activites sociales et culturelles
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Finances de SCI LE CHAT NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAT NOIR
INSEEMME LIEUX MARIE DENISE
Gérant
Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE CHAT NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif
395 172 125 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHAT NOIR
INPIConformité de SCI LE CHAT NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAT NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2021040810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAT NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAT NOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CHAT NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAT NOIR est 395 172 125. Le SIRET de son siège social est 395 172 125 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41395172125.
Qui dirige SCI LE CHAT NOIR ?
SCI LE CHAT NOIR est dirigée par MME LIEUX MARIE DENISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAT NOIR ?
Le siège social de SCI LE CHAT NOIR est situé Rte de Lignan N°28 Lot de Poujeau, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.
SCI LE CHAT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAT NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAT NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT NOIR.
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