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SCI LE CHAT VERT

Active
Siren419 702 188SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 31 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
402 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAT VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 702 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Pellerais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CHARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAT VERT

Dénomination
SCI LE CHAT VERT
SIREN
419 702 188
SIRET (siège)
419 702 188 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16419702188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 702 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 465,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1998
Siège social
IMP DE LA PELLERAIS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAT VERT

l'acquisition, la gestion et l'administration par tout moyen de tous biens immobilièrs, la rénovation desdits biens, la cons- truction, la vente et la location de tous biens mobiliers

Finances de SCI LE CHAT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAT VERT

GC

GILLES CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ARNAUD CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015

HD

HARALD DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHAT VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    419 702 188 00022 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    419 702 188 00014 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAT VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHAT VERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00309

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAT VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Vercauteren, Richard Louis, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Charon, Gilles Alain Michel Raymond, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Charon, Arnaud Pierre Marie Célestin, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Delacour, Harald Jean Denis Joseph

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHAT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAT VERT est 419 702 188. Le SIRET de son siège social est 419 702 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419702188.

Qui dirige SCI LE CHAT VERT ?

SCI LE CHAT VERT est dirigée par GILLES CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAT VERT ?

Le siège social de SCI LE CHAT VERT est situé Imp de la Pellerais, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI LE CHAT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT VERT.

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