SCI LE CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 17 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 387 365. Elle est domiciliée 45 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA BOGHOSSIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATAIGNIER
- SIREN
- 349 387 365
- SIRET (siège)
- 349 387 365 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89349387365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 387 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1989
- Siège social
- 45 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATAIGNIER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Autre
Autre
SAS J.B. INVESTISSEMENTS
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHATAIGNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
349 387 365 00027 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
349 387 365 00019 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée SAS J.B. INVESTISSEMENTS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BOGHOSSIAN Joseph nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus gérant. BOGHOSSIAN Isabelle Cécile Anne nom d'usage : BOGHOSSIAN devient gérant. BOGHOSSIAN Sandra Céline Katia nom d'usage : BOGHOSSIAN devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOGHOSSIAN Joseph
- création
Date d'effet : 17 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 349 387 365. Le SIRET de son siège social est 349 387 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349387365.
Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?
SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par SANDRA BOGHOSSIAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?
Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé 45 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.
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