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SCI LE CHATAIGNIER

Active
Siren411 024 102SCI84200 CARPENTRASCréée le 25 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATAIGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 411 024 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Imp Gambetta Mr Peyras Jl, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PEYRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATAIGNIER

Dénomination
SCI LE CHATAIGNIER
SIREN
411 024 102
SIRET (siège)
411 024 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73411024102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 024 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1997
Siège social
34 IMP GAMBETTA MR PEYRAS JL, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATAIGNIER

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DES BIENS

Finances de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATAIGNIER

JP

JEAN-LOUIS PEYRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

FP

FABIENNE PEYRAS

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    411 024 102 00013 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATAIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATAIGNIER est 411 024 102. Le SIRET de son siège social est 411 024 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411024102.

Qui dirige SCI LE CHATAIGNIER ?

SCI LE CHATAIGNIER est dirigée par JEAN-LOUIS PEYRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHATAIGNIER est situé 34 Imp Gambetta Mr Peyras Jl, 84200 Carpentras.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATAIGNIER.

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