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SCI LE CHATEAU

Active
Siren352 413 702SCI67130 RUSSCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 413 702. Son siège social est situé 3 rue du Charme Russ, 67130 Russ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL GRANDGEORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
352 413 702
SIRET (siège)
352 413 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94352413702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 413 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
3 RUE DU CHARME RUSS, 67130, RUSS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

DG

DANIEL GRANDGEORGE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

OR

ODETTE ROUGRAFF

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

AR

ANDRE ROUGRAFF

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

DT

DANIELLE TANIERE

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 RUSSSiègeActif

    352 413 702 00015 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 352 413 702. Le SIRET de son siège social est 352 413 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352413702.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par DANIEL GRANDGEORGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 3 rue du Charme Russ, 67130 Russ.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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