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SCI LE CHATEAU

Active
Siren380 103 176SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 103 176, SCI LE CHATEAU est une SCI créée le 13 décembre 1990. Elle est domiciliée rue Champlouis, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MARTY, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
380 103 176
SIRET (siège)
380 103 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44380103176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 103 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
RUE CHAMPLOUIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

IMMO

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

MM

MICHEL MARTY

Liquidateur

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    380 103 176 00018 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : MARTY Michel, Marius

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 380 103 176. Le SIRET de son siège social est 380 103 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380103176.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par MICHEL MARTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé rue Champlouis, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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