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SCI LE CHATEAU

Fermée
Siren383 158 128SCI02820 MAUREGNY-EN-HAYERadiée le 31 mai 2018

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 158 128, SCI LE CHATEAU est une SCI créée le 21 octobre 1991. Son siège social est situé 3 Lot le Chateau, 02820 Mauregny-en-Haye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BRANCOURT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
383 158 128
SIRET (siège)
383 158 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49383158128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 158 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 1991
Date de radiation
31 mai 2018
Siège social
3 LOT LE CHATEAU, 02820, MAUREGNY-EN-HAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JB

JEAN-CLAUDE BRANCOURT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02820 MAUREGNY-EN-HAYESiègeFermé

    383 158 128 00017 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2012. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/6

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'Article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/6

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX, représenté par Maître GRAVE (Michel), 87, rue P.-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 mars 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'Article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX, représenté par Maître GRAVE (Michel), 87, rue P.-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 mars 2011, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 383 158 128. Le SIRET de son siège social est 383 158 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383158128.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JEAN-CLAUDE BRANCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 3 Lot le Chateau, 02820 Mauregny-en-Haye.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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