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SCI LE CHATEAU

Active
Siren387 621 014SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 20 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 20 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 621 014. Elle est domiciliée 102 Che des Roches, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINETTE CANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
387 621 014
SIRET (siège)
387 621 014 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88387621014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 621 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1992
Siège social
102 CHE DES ROCHES, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en un seul lot, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

AC

ANTOINETTE CANO

Gérant

PC

PIERRE CRINER

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

SC

SEBASTIEN CRINER

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    387 621 014 00027 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820A

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    387 621 014 00019 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CRINER Pierre Jean nom d'usage : CRINER devient gérant. CRINER Sébastien Julien nom d'usage : CRINER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CRINER Jean-pierre nom d'usage : CRINER Jean-pierre n'est plus gérant. CANO Antoinette Vincente nom d'usage : CRINER Antoinette devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 387 621 014. Le SIRET de son siège social est 387 621 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387621014.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par ANTOINETTE CANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 102 Che des Roches, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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