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SCI LE CHATEAU

Active
Siren390 459 493SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 18 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 459 493. Elle est domiciliée rue de l’Egalite le Chateau, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
390 459 493
SIRET (siège)
390 459 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89390459493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 459 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1993
Siège social
RUE DE L’EGALITE LE CHATEAU, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

- l'acquisition de tous terrains et immeubles et notamment d'un tènement immobilier sis dans un immeuble en copropriété à CHASSE SUR RHONE (38) rue de l'Egalité... ; - la construction sur les terrains acquis de tous bâtiments ; - la vente en totalité ou par lots desdits immeubles ; - la location d'immeubles ou fractions d'immeubles, l'administration et la gestion desdits immeubles ; - et généralement, toutes opérations immobilières et financières, tant en France qu'à l'étranger, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JD

JEAN-PAUL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    390 459 493 00016 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 390 459 493. Le SIRET de son siège social est 390 459 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390459493.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JEAN-PAUL DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé rue de l’Egalite le Chateau, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.