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SCI LE CHATEAU

Active
Siren393 960 091SCI54940 BELLEVILLECréée le 10 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 960 091, SCI LE CHATEAU est une SCI créée le 10 février 1994. Son siège social est situé 76 Rte Nationale, 54940 Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
393 960 091
SIRET (siège)
393 960 091 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81393960091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 960 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1994
Siège social
76 RTE NATIONALE, 54940, BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autres de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

IG

ISABELLE GACKOWSKI

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

HM

HENRI MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

OM

OPHELIE MARC

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

SM

STEPHANE MARC

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54940 BELLEVILLESiègeActif

    393 960 091 00022 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 54940 BELLEVILLEFermé

    393 960 091 00014 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 393 960 091. Le SIRET de son siège social est 393 960 091 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393960091.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par HENRI MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 76 Rte Nationale, 54940 Belleville.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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