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SCI LE CHATEAU

Active
Siren402 475 537SCI60700 LES AGEUXCréée le 17 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 475 537. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Bosquet, 60700 Les Ageux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN GILLOTEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
402 475 537
SIRET (siège)
402 475 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14402475537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 475 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
IMP DU BOSQUET, 60700, LES AGEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

acquisition, propriété, administration et exploitation d'une parcelle à LES AGEUX

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JG

JEAN GILLOTEAUX

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 LES AGEUXSiègeActif

    402 475 537 00013 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 402 475 537. Le SIRET de son siège social est 402 475 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402475537.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JEAN GILLOTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Imp du Bosquet, 60700 Les Ageux.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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