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SCI LE CHATEAU

Active
Siren410 252 241SCI31000 TOULOUSECréée le 24 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 252 241. Elle est domiciliée 9 bd Lazare Carnot Appartement 32, 31000 Toulouse. SCI LE CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE PAPARELLA PRUVOST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
410 252 241
SIRET (siège)
410 252 241 00055
N° TVA intracommunautaire
FR74410252241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 252 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
9 BD LAZARE CARNOT APPARTEMENT 32, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

La propriété et la gestion d'immeubles.

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Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JP

JACQUELINE PAPARELLA PRUVOST

Autre

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    410 252 241 00055 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 31810 VERNETFermé

    410 252 241 00014 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    410 252 241 00022 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    410 252 241 00030 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 410 252 241. Le SIRET de son siège social est 410 252 241 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410252241.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JACQUELINE PAPARELLA PRUVOST, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 9 bd Lazare Carnot Appartement 32, 31000 Toulouse.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.