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SCI LE CHATEAU

Active
Siren430 413 039Société civile61270 LES ASPRESCréée le 26 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 413 039, SCI LE CHATEAU est une société civile créée le 26 avril 2000. Elle est domiciliée Le Friche, 61270 Les Aspres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
430 413 039
SIRET (siège)
430 413 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58430413039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 413 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 019,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2000
Siège social
LE FRICHE, 61270, LES ASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

CG

CHRISTOPHE GUENERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2000) · 26 ans

JN

JACQUELINE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61270 LES ASPRESSiègeActif

    430 413 039 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 430 413 039. Le SIRET de son siège social est 430 413 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430413039.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JACQUELINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé Le Friche, 61270 Les Aspres.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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