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SCI LE CHATEAU

Active
Siren434 029 443SCI49080 BOUCHEMAINECréée le 29 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
142 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 029 443, SCI LE CHATEAU est une SCI créée le 29 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Baron, 49080 Bouchemaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
434 029 443
SIRET (siège)
434 029 443 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14434029443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 029 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
2 RUE BARON, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

L acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et toutes opérations susceptibles de favoriser l accomplissement de l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JB

JACQUES BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2011

CR

CHRISTIANE ROUSSEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeActif

    434 029 443 00026 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 49070 BEAUCOUZEFermé

    434 029 443 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : BOURASSEAU Jacques

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 434 029 443. Le SIRET de son siège social est 434 029 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434029443.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par JACQUES BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 2 rue Baron, 49080 Bouchemaine.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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