Checkers

SCI LE CHATEAU

Active
Siren443 116 827SCI54620 BASLIEUXCréée le 14 août 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2002, identifiée par le SIREN 443 116 827. Elle est domiciliée 2 Rte de Latiremont Mme Sylvie Fernandes, 54620 Baslieux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
443 116 827
SIRET (siège)
443 116 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25443116827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 116 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 2002
Siège social
2 RTE DE LATIREMONT MME SYLVIE FERNANDES, 54620, BASLIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

SM

SYLVIE MICHEL

Gérant

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54620 BASLIEUXSiègeActif

    443 116 827 00017 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 443 116 827. Le SIRET de son siège social est 443 116 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443116827.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par SYLVIE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 2 Rte de Latiremont Mme Sylvie Fernandes, 54620 Baslieux.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Baslieux

Toutes les entreprises à Baslieux