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SCI LE CHATEAU

Active
Siren480 635 283SCI84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTCréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 635 283. Son siège social est situé 23 rue Pasteur, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE RIBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
480 635 283
SIRET (siège)
480 635 283 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85480635283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 635 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
23 RUE PASTEUR, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

SR

STEPHANE RIBERT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    480 635 283 00017 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 480 635 283. Le SIRET de son siège social est 480 635 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480635283.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par STEPHANE RIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 23 rue Pasteur, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

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