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SCI LE CHATEAU

Active
Siren488 569 385SCI10000 TROYESCréée le 28 juillet 2022
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 488 569 385. Son siège social est situé 34 bd Gambetta, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PROVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
488 569 385
SIRET (siège)
488 569 385 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46488569385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 569 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
34 BD GAMBETTA, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

FP

FABRICE PROVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

GL

Gil Jean Philippe Le Bachelet,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    488 569 385 00021 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULXFermé

    488 569 385 00013 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 mars 2010. Plan arrêté le 18 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2005-01-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Le Bachelet, Gil Jean Philippe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-02-19 · jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Bachelet, Gil Jean Philippe

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 488 569 385. Le SIRET de son siège social est 488 569 385 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488569385.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par FABRICE PROVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 34 bd Gambetta, 10000 Troyes.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI LE CHATEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 18 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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