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SCI LE CHATEAU

Active
Siren505 158 923SCI74100 ETREMBIERESCréée le 07 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 158 923, SCI LE CHATEAU est une SCI créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 135 Che du Chateau, 74100 Etrembieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT SUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEAU

Dénomination
SCI LE CHATEAU
SIREN
505 158 923
SIRET (siège)
505 158 923 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94505158923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 158 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
135 CHE DU CHATEAU, 74100, ETREMBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEAU

Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEAU

JC

JACQUELINE COLLET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

VS

VINCENT SUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

BS

BERNARD SUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

GS

GUILLAUME SUBLET

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

BS

BAPTISTE SUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ETREMBIERESSiègeActif

    505 158 923 00019 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEAU.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 juillet 2013 ; redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEAU est 505 158 923. Le SIRET de son siège social est 505 158 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94505158923.

Qui dirige SCI LE CHATEAU ?

SCI LE CHATEAU est dirigée par VINCENT SUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEAU ?

Le siège social de SCI LE CHATEAU est situé 135 Che du Chateau, 74100 Etrembieres.

SCI LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI LE CHATEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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