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SCI LE CHATEL

Active
Siren333 567 345Société civile56730 Saint-Gildas-de-RhuysCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 567 345, SCI LE CHATEL est une société civile créée le 18 janvier 2011. Son siège social est situé 32 CHE de Kerlégan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ESTELLE GLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
333 567 345
SIRET (siège)
333 567 345 00033
N° TVA intracommunautaire
FR92333567345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 567 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
32 CHE de Kerlégan, 56730, Saint-Gildas-de-Rhuys
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

Acquisition, remise en état, mise en location, vente d'immeubles, biens et droits de la Société

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

MB

MARIE-FRANCE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

EG

ESTELLE GLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

GG

GILBERT GLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

OG

OLIVIER GLOUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56730 Saint-Gildas-de-RhuysSiègeActif

    333 567 345 00033 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 35300 FOUGERESFermé

    333 567 345 00025 · ouvert le 30 janvier 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLOUX Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLOUX Estelle, Marie-France, Jeanine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GLOUX Gilbert Henri Eugène

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 333 567 345. Le SIRET de son siège social est 333 567 345 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333567345.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par ESTELLE GLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé 32 CHE de Kerlégan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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