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SCI LE CHATEL

Fermée
Siren341 764 595SCI01380 BAGE LE CHATELRadiée le 19 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHATEL est une SCI immatriculée le 10 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 764 595. Elle est domiciliée Grande rue, 01380 Bage le Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE JANIN MANIFICAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2020.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
341 764 595
SIRET (siège)
341 764 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14341764595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 764 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1987
Date de radiation
19 juin 2020
Siège social
GRANDE RUE, 01380, BAGE LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

PM

PHILIPPE MOREL

Associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JANIN MANIFICAT

Liquidateur

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01380 BAGE LE CHATELSiègeFermé

    341 764 595 00011 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : JANIN MANIFICAT Pierre Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 341 764 595. Le SIRET de son siège social est 341 764 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341764595.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par PIERRE JANIN MANIFICAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé Grande rue, 01380 Bage le Chatel.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CHATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2020.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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