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SCI LE CHATEL

Active
Siren842 789 026SCI38710 MENSCréée le 02 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 789 026, SCI LE CHATEL est une SCI créée le 2 octobre 2018. Son siège social est situé rue des Terres du Ruisseau, 38710 Mens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE GAUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
842 789 026
SIRET (siège)
842 789 026 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10842789026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 789 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2018
Siège social
RUE DES TERRES DU RUISSEAU, 38710, MENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation pat bail, location ou autrement de biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

AG

AURELIE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

SL

SEBASTIEN LONGO

Autre

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 MENSSiègeActif

    842 789 026 00015 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 842 789 026. Le SIRET de son siège social est 842 789 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842789026.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par AURELIE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé rue des Terres du Ruisseau, 38710 Mens.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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