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SCI LE CHATEL

Active
Siren878 427 897SCI73340 ARITHCréée le 24 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 427 897, SCI LE CHATEL est une SCI créée le 24 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 73340 Arith. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU FRANCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATEL

Dénomination
SCI LE CHATEL
SIREN
878 427 897
SIRET (siège)
878 427 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22878427897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 427 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2019
Siège social
CHEF LIEU, 73340, ARITH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATEL

Achat prise à bail de tout immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATEL

MF

MATTHIEU FRANCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2019) · 6 ans

LF

LAURENCE FRANCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI LE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73340 ARITHSiègeActif

    878 427 897 00011 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-12

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATEL est 878 427 897. Le SIRET de son siège social est 878 427 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22878427897.

Qui dirige SCI LE CHATEL ?

SCI LE CHATEL est dirigée par MATTHIEU FRANCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATEL ?

Le siège social de SCI LE CHATEL est situé Chef Lieu, 73340 Arith.

SCI LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATEL.

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