SCI LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 532 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 av General Franck de Peyronnet, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE LAVOLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELARD
- SIREN
- 449 532 639
- SIRET (siège)
- 449 532 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449532639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 532 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 309 AV GENERAL FRANCK DE PEYRONNET, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELARD
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LAVOLE Martine Georgette Jeanine nom d'usage : GUILLERME devient gérant GUILLERME
GUILLERME Thierry Louis nom d'usage · de février 2020 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif
449 532 639 00019 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHATELARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LAVOLE Martine Georgette Jeanine nom d'usage : LAVOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUILLERME Thierry Louis nom d'usage : GUILLERME n'est plus gérant. LAVOLE Martine Georgette Jeanine nom d'usage : GUILLERME devient gérant
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 449 532 639. Le SIRET de son siège social est 449 532 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449532639.
Qui dirige SCI LE CHATELARD ?
SCI LE CHATELARD est dirigée par MARTINE LAVOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?
Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé 309 av General Franck de Peyronnet, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.
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