SCI LE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 391 296. Elle est domiciliée LD LE CHATELARD le Châtelard, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE ISAAC, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELARD
- SIREN
- 501 391 296
- SIRET (siège)
- 501 391 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41501391296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 391 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- LD LE CHATELARD le Châtelard, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELARD
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, et notamment acquisition d'un bien sis à MILLERY lieudit "le Chatelard".
Finances de SCI LE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELARD
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
501 391 296 00016 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELARD est 501 391 296. Le SIRET de son siège social est 501 391 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501391296.
Qui dirige SCI LE CHATELARD ?
SCI LE CHATELARD est dirigée par CAMILLE ISAAC, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELARD ?
Le siège social de SCI LE CHATELARD est situé LD LE CHATELARD le Châtelard, 69390 Millery.
SCI LE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELARD.
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