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SCI LE CHATELET

Active
Siren382 612 653SCI89520 LAINSECQCréée le 03 septembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 3 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 612 653. Elle est domiciliée Rte de Thury, 89520 Lainsecq. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL BAUD BERTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
382 612 653
SIRET (siège)
382 612 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14382612653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 612 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
RTE DE THURY, 89520, LAINSECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

propriété jouissance et admi- nistration de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

JB

JEAN-MICHEL BAUD BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 LAINSECQSiègeActif

    382 612 653 00016 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 382 612 653. Le SIRET de son siège social est 382 612 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382612653.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par JEAN-MICHEL BAUD BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé Rte de Thury, 89520 Lainsecq.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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