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SCI LE CHATELET

Active
Siren387 730 559SCI21250 MONTAGNY-LES-SEURRECréée le 26 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 730 559. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montagny-les-Seurre (21250). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
387 730 559
SIRET (siège)
387 730 559 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87387730559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 730 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 1992
Siège social
21250, MONTAGNY-LES-SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

Location de logements

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Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

JS

JOCELYNE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (26 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 MONTAGNY-LES-SEURRESiègeActif

    387 730 559 00029 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 387 730 559. Le SIRET de son siège social est 387 730 559 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87387730559.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par JOCELYNE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé à Montagny-les-Seurre (21250).

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.

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