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SCI LE CHATELET

Active
Siren419 319 553SCI01340 MALAFRETAZCréée le 26 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
71,7 k€

SCI LE CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 319 553. Le siège social de l'entreprise se trouve L'HOMONT l'Homont, 01340 Malafretaz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELET

Dénomination
SCI LE CHATELET
SIREN
419 319 553
SIRET (siège)
419 319 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09419319553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 319 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 1998
Siège social
L'HOMONT l'Homont, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELET

Gestion et location de tout immeuble

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Finances de SCI LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELET

CB

CHRISTINE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

MB

MALLAURY BORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

YB

YOHAN BORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

EB

ETIENNE BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeActif

    419 319 553 00022 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820A

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    419 319 553 00014 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 419 319 553. Le SIRET de son siège social est 419 319 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419319553.

Qui dirige SCI LE CHATELET ?

SCI LE CHATELET est dirigée par CHRISTINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?

Le siège social de SCI LE CHATELET est situé L'HOMONT l'Homont, 01340 Malafretaz.

SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.