SCI LE CHATELET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE CHATELET est une SCI immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 491 515 771. Son siège social est situé Le Chatelet, 37250 Sorigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CARRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELET
- SIREN
- 491 515 771
- SIRET (siège)
- 491 515 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491515771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 515 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- LE CHATELET, 37250, SORIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELET
propriété gestion acquisiton location construction rénovation administration tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 SORIGNYSiègeActif
491 515 771 00013 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELET
INPIConformité de SCI LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHATELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 491 515 771. Le SIRET de son siège social est 491 515 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491515771.
Qui dirige SCI LE CHATELET ?
SCI LE CHATELET est dirigée par PHILIPPE CARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?
Le siège social de SCI LE CHATELET est situé Le Chatelet, 37250 Sorigny.
SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.
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