SCI LE CHATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE CHATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 875 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chatellier Mr Veron Francois, 35580 Baulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS VERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELIER
- SIREN
- 339 875 874
- SIRET (siège)
- 339 875 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09339875874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 875 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1987
- Siège social
- LE CHATELLIER MR VERON FRANCOIS, 35580, BAULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELIER
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
339 875 874 00010 · ouvert le 25 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELIER
INPIConformité de SCI LE CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00057
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02644
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERON François Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERON Christophe, Armel ; Associé indéfiniment responsable : VERON Valérie, Françoise
- création
Date d'effet : 19 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER est 339 875 874. Le SIRET de son siège social est 339 875 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09339875874.
Qui dirige SCI LE CHATELIER ?
SCI LE CHATELIER est dirigée par FRANCOIS VERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELIER ?
Le siège social de SCI LE CHATELIER est situé Le Chatellier Mr Veron Francois, 35580 Baulon.
SCI LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELIER.
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