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SCI LE CHATELIER

Active
Siren520 302 159Société civile75019 PARISCréée le 12 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2010, identifiée par le SIREN 520 302 159. Son siège social est situé 27 rue de Lorraine, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID AZOUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHATELIER

Dénomination
SCI LE CHATELIER
SIREN
520 302 159
SIRET (siège)
520 302 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46520302159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 302 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2010
Siège social
27 RUE DE LORRAINE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATELIER

L'acquisition , la détention de tous biens et droits immobiliers, l'étude, la réalisation de travaux d'équipements, d'aménagement et de rénovation sur tous les terrains et biens immobiliers, droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes

Finances de SCI LE CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATELIER

DA

DAVID AZOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

JV

JACQUES VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    520 302 159 00014 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LE CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATELIER est 520 302 159. Le SIRET de son siège social est 520 302 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520302159.

Qui dirige SCI LE CHATELIER ?

SCI LE CHATELIER est dirigée par DAVID AZOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATELIER ?

Le siège social de SCI LE CHATELIER est situé 27 rue de Lorraine, 75019 Paris.

SCI LE CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELIER.

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