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SCI LE CHATILLON

Active
Siren398 618 496SCI74450 Le Grand-BornandCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 618 496, SCI LE CHATILLON est une SCI créée le 31 octobre 1994. Elle est domiciliée "le Chatillon la Cote", 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MISSILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHATILLON

Dénomination
SCI LE CHATILLON
SIREN
398 618 496
SIRET (siège)
398 618 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21398618496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 618 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
"LE CHATILLON LA COTE", 74450, Le Grand-Bornand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATILLON

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION

Finances de SCI LE CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATILLON

GM

GERARD MISSILLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE CHATILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 Le Grand-BornandSiègeFermé

    398 618 496 00010 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHATILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATILLON est 398 618 496. Le SIRET de son siège social est 398 618 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398618496.

Qui dirige SCI LE CHATILLON ?

SCI LE CHATILLON est dirigée par GERARD MISSILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATILLON ?

Le siège social de SCI LE CHATILLON est situé "le Chatillon la Cote", 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LE CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATILLON.

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