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SCI LE CHAVANNE

Active
Siren424 409 407SCI28300 LEVESCréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 409 407. Elle est domiciliée 80 Rte de Chavannes, 28300 Leves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAVANNE

Dénomination
SCI LE CHAVANNE
SIREN
424 409 407
SIRET (siège)
424 409 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25424409407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 409 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
80 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAVANNE

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI LE CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAVANNE

MB

MICHEL BARRE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    424 409 407 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAVANNE est 424 409 407. Le SIRET de son siège social est 424 409 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424409407.

Qui dirige SCI LE CHAVANNE ?

SCI LE CHAVANNE est dirigée par MICHEL BARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAVANNE ?

Le siège social de SCI LE CHAVANNE est situé 80 Rte de Chavannes, 28300 Leves.

SCI LE CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAVANNE.

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