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SCI LE CHAZALON

Active

Siren950 405 449Société civile42360 PANISSIERESCréée le 24 octobre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LE CHAZALON est une société civile immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 405 449. Son siège social est situé Lieu Dit Chazalon, 42360 Panissieres. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par CLAUDE DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAZALON

INSEE

Dénomination: SCI LE CHAZALON
SIREN: 950 405 449
SIRET (siège): 950 405 449 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08950405449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 405 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 24 octobre 1989
Siège social: LIEU DIT CHAZALON, 42360, PANISSIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHAZALON

souscription,acquisition,vente de toutes valeurs mobilières et de toutes opérations non commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet

Finances de SCI LE CHAZALON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAZALON

INSEE

CD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

FV

Autre

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

MV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

DV

Autre

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

GV

Autre

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CHAZALON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42360 PANISSIERESSiègeActif
950 405 449 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI LE CHAZALON

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CHAZALON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAZALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAZALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAZALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAZALON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAZALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAZALON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHAZALON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAZALON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAZALON est 950 405 449. Le SIRET de son siège social est 950 405 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950405449.

Qui dirige SCI LE CHAZALON ?

SCI LE CHAZALON est dirigée par CLAUDE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAZALON ?

Le siège social de SCI LE CHAZALON est situé Lieu Dit Chazalon, 42360 Panissieres.

SCI LE CHAZALON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAZALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAZALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAZALON.

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