SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 812 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Haut de Gazeran, 78125 Gazeran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES PAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
- SIREN
- 440 812 980
- SIRET (siège)
- 440 812 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440812980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 812 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 9 RUE DU HAUT DE GAZERAN, 78125, GAZERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
INSEEÉtablissements de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 GAZERANSiègeActif
440 812 980 00017 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
INPIConformité de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est 440 812 980. Le SIRET de son siège social est 440 812 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440812980.
Qui dirige SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY ?
SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est dirigée par JACQUES PAQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY ?
Le siège social de SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est situé 9 rue du Haut de Gazeran, 78125 Gazeran.
SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEMIN DE BRETIGNY.
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