SCI LE CHEMIN VERT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 460 329, SCI LE CHEMIN VERT est une SCI créée le 8 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 21350 Vitteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE ARMAND VAUCHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE CHEMIN VERT date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 349 460 329
- SIRET (siège)
- 349 460 329 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349460329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 460 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1989
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 21350, VITTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE CHEMIN VERT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHEMIN VERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21350 VITTEAUXSiègeFermé
349 460 329 00015 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 702C
- 21350 VITTEAUXFermé
349 460 329 00023 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
- 21540 SOMBERNONFermé
349 460 329 00031 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEMIN VERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT est 349 460 329. Le SIRET de son siège social est 349 460 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349460329.
Qui dirige SCI LE CHEMIN VERT ?
SCI LE CHEMIN VERT est dirigée par PATRICE ARMAND VAUCHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de SCI LE CHEMIN VERT est situé rue de l'Eglise, 21350 Vitteaux.
SCI LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CHEMIN VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEMIN VERT.
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