SCI LE CHEMIN VERT

Active

Siren484 921 424SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 02 novembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LE CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 921 424. Elle est domiciliée quai de la Marne Peniche la Gueuze, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BOULLENOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHEMIN VERT

INSEE

Dénomination: SCI LE CHEMIN VERT
SIREN: 484 921 424
SIRET (siège): 484 921 424 00012
N° TVA intracommunautaire: FR91484921424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 921 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 novembre 2005
Siège social: QUAI DE LA MARNE PENICHE LA GUEUZE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CHEMIN VERT

Gestion locative d'un patrimoine immobilier, acquisition, construction, vente et toutes operations commerciales susceptible de contribuer au developpement de la societe à l'exception des operations susceptibles de faire perdre le caractere civil de la sci.

Finances de SCI LE CHEMIN VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHEMIN VERT

INSEE

FLORENCE BOULLENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

GILBERT HAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CHEMIN VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
484 921 424 00012 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHEMIN VERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LE CHEMIN VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHEMIN VERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHEMIN VERT est 484 921 424. Le SIRET de son siège social est 484 921 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484921424.

Qui dirige SCI LE CHEMIN VERT ?

SCI LE CHEMIN VERT est dirigée par FLORENCE BOULLENOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI LE CHEMIN VERT est situé quai de la Marne Peniche la Gueuze, 93160 Noisy-le-Grand.