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SCI LE CHÊNE

Active
Siren107 216 095SCI79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 216 095, SCI LE CHÊNE est une SCI créée le 6 juillet 2026. Son siège social est situé 16 AV du Général de Gaulle Moncoutant, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Luc MICHENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHÊNE

Dénomination
SCI LE CHÊNE
SIREN
107 216 095
SIRET (siège)
107 216 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80107216095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 216 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
16 AV du Général de Gaulle Moncoutant, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHÊNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE CHÊNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHÊNE

LM

Louis MICHENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

LM

Luc MICHENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

SH

Séverine HERBRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

HM

Hugo MICHENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

MM

Manon MICHENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE CHÊNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    107 216 095 00011 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHÊNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE CHÊNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHÊNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHÊNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHÊNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-06-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI LE CHÊNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHÊNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHÊNE est 107 216 095. Le SIRET de son siège social est 107 216 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80107216095.

Qui dirige SCI LE CHÊNE ?

SCI LE CHÊNE est dirigée par Luc MICHENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHÊNE ?

Le siège social de SCI LE CHÊNE est situé 16 AV du Général de Gaulle Moncoutant, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

SCI LE CHÊNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHÊNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHÊNE.

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