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SCI LE CHENE

Active
Siren349 991 430SCI74000 ANNECYCréée le 04 avril 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHENE est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 349 991 430. Son siège social est situé 16 Che de la Puya, 74000 Annecy. SCI LE CHENE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NOELIE FLORET, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
349 991 430
SIRET (siège)
349 991 430 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33349991430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 991 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 1989
Siège social
16 CHE DE LA PUYA, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

NF

NOELIE FLORET

Autre

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

GF

GASTON FLORET

Autre

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    349 991 430 00027 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820A

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    349 991 430 00019 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 349 991 430. Le SIRET de son siège social est 349 991 430 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349991430.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par NOELIE FLORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 16 Che de la Puya, 74000 Annecy.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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