SCI LE CHENE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2010, identifiée par le SIREN 394 325 484. Elle est domiciliée 148 Che de Cotteviere, 43110 Aurec-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE BEAL, autre. La radiation de SCI LE CHENE date du 4 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHENE
- SIREN
- 394 325 484
- SIRET (siège)
- 394 325 484 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394325484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 325 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2010
- Date de radiation
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 148 CHE DE COTTEVIERE, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE CHENE
Gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI LE CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHENE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE CHENE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeFermé
394 325 484 00035 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820A
- 43600 LES VILLETTESFermé
394 325 484 00019 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 702A
- 42490 FRAISSESFermé
394 325 484 00027 · ouvert le 21 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHENE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00122
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02539
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00675
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00889
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Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
BEAL Nathalie Josiane Bernadette nom d'usage : BEAL devient liquidateur. BEAL Antoine Hippolyte Eugène nom d'usage : BEAL n'est plus gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : BEAL Antoine Hippolyte Eugène
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2010-12-24 · Début d'activité : 1996-02-21
- création
Date d'effet : 24 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 394 325 484. Le SIRET de son siège social est 394 325 484 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394325484.
Qui dirige SCI LE CHENE ?
SCI LE CHENE est dirigée par NATHALIE BEAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?
Le siège social de SCI LE CHENE est situé 148 Che de Cotteviere, 43110 Aurec-sur-Loire.
SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CHENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.
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