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SCI LE CHENE

Active
Siren399 903 871SCI57480 HUNTINGCréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI immatriculée le 17 février 1995 sous le numéro SIREN 399 903 871. Elle est domiciliée 22 Rte de Sierck, 57480 Hunting. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDINE MANSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
399 903 871
SIRET (siège)
399 903 871 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08399903871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 903 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1995
Siège social
22 RTE DE SIERCK, 57480, HUNTING
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CHENE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS, PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES DE TELS BIENS, DONT ELLE PEUT DE- VENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

CM

CLAUDINE MANSION

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57480 HUNTINGSiègeActif

    399 903 871 00024 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 57970 BASSE-HAMFermé

    399 903 871 00016 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 399 903 871. Le SIRET de son siège social est 399 903 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399903871.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par CLAUDINE MANSION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 22 Rte de Sierck, 57480 Hunting.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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