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SCI LE CHENE

Active
Siren403 451 701SCI79800 SAINTE-EANNECréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 451 701. Son siège social est situé Le Breuil, 79800 Sainte-Eanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Denise Bétin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
403 451 701
SIRET (siège)
403 451 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76403451701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 451 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
LE BREUIL, 79800, SAINTE-EANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

DB

Denise Bétin

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

Marine ALLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

LA

Laureen ALLARD

Associé indéfiniment responsable

MA

Morgane ALLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

LC

Laureen CAZOR

Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79800 SAINTE-EANNESiègeActif

    403 451 701 00011 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLARD Denise, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : ALLARD Marine ; Associé indéfiniment responsable : CAZOR Laureen ; Associé indéfiniment responsable : ALLARD Morgane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Associé indéfiniment responsable : ALLARD Denise, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 403 451 701. Le SIRET de son siège social est 403 451 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403451701.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par Denise Bétin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé Le Breuil, 79800 Sainte-Eanne.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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