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SCI LE CHENE

Active
Siren410 058 796SCI84460 CHEVAL-BLANCCréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 058 796. Elle est domiciliée 54 C Che du Moulin, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVETTE CANUTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
410 058 796
SIRET (siège)
410 058 796 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90410058796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 058 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
54 C CHE DU MOULIN, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

La gestion et la location de tout immeuble bâti ou non situé en France dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

YC

YVETTE CANUTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

MD

MATHIAS DEMANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

SD

SANDRINE DEMANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    410 058 796 00021 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 84460 CHEVAL-BLANCFermé

    410 058 796 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE CHENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 410 058 796. Le SIRET de son siège social est 410 058 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410058796.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par YVETTE CANUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 54 C Che du Moulin, 84460 Cheval-Blanc.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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