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SCI LE CHENE

Active
Siren422 083 733SCI49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 083 733. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chene, 49280 Saint-Christophe-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
422 083 733
SIRET (siège)
422 083 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19422083733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 083 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1999
Siège social
RUE DU CHENE, 49280, SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

ACHAT CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

PT

PASCAL THOMAS

Gérant

Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSiègeActif

    422 083 733 00010 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 422 083 733. Le SIRET de son siège social est 422 083 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422083733.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par PASCAL THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé rue du Chene, 49280 Saint-Christophe-du-Bois.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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