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SCI LE CHENE

Active
Siren529 821 886SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 821 886. Elle est domiciliée 49 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TRAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
529 821 886
SIRET (siège)
529 821 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02529821886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 821 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
49 RTE DE BEAUNE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Construction, propriété, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la gestion de valeurs mobilières

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

JT

JEAN-LOUIS TRAPET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

T

TRAPET PERE ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    529 821 886 00015 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 529 821 886. Le SIRET de son siège social est 529 821 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529821886.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par JEAN-LOUIS TRAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 49 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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