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SCI LE CHENE PIGNIER

Active
Siren400 226 262SCI87520 JAVERDATCréée le 13 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CHENE PIGNIER est une SCI immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 226 262. Son siège social est situé Le Chene Pignier Javerdat, 87520 Javerdat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE PATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE PIGNIER

Dénomination
SCI LE CHENE PIGNIER
SIREN
400 226 262
SIRET (siège)
400 226 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91400226262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 226 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1995
Siège social
LE CHENE PIGNIER JAVERDAT, 87520, JAVERDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE PIGNIER

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

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Finances de SCI LE CHENE PIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE PIGNIER

AP

ANDRE PATIER

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CHENE PIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87520 JAVERDATSiègeActif

    400 226 262 00014 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE PIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE CHENE PIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE PIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHENE PIGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE PIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHENE PIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE PIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE PIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE PIGNIER est 400 226 262. Le SIRET de son siège social est 400 226 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400226262.

Qui dirige SCI LE CHENE PIGNIER ?

SCI LE CHENE PIGNIER est dirigée par ANDRE PATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE PIGNIER ?

Le siège social de SCI LE CHENE PIGNIER est situé Le Chene Pignier Javerdat, 87520 Javerdat.

SCI LE CHENE PIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE PIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE PIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE PIGNIER.