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SCI PATIBEL

Active
Siren451 111 033SCI87520 JAVERDATCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 111 033. Son siège social est situé Le Bourg, 87520 Javerdat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DUTHEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIBEL

Dénomination
SCI PATIBEL
SIREN
451 111 033
SIRET (siège)
451 111 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72451111033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 111 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
LE BOURG, 87520, JAVERDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIBEL

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIBEL

GB

GUILLAUME BONNET

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DUTHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87520 JAVERDATSiègeActif

    451 111 033 00010 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Bonnet, Patrick Henri ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dutheil, Isabelle Marie-Agnes

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATIBEL est 451 111 033. Le SIRET de son siège social est 451 111 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451111033.

Qui dirige SCI PATIBEL ?

SCI PATIBEL est dirigée par ISABELLE DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIBEL ?

Le siège social de SCI PATIBEL est situé Le Bourg, 87520 Javerdat.

SCI PATIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIBEL.

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