SCI LE CHENE VERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CHENE VERT est une SCI immatriculée le 30 août 1990 sous le numéro SIREN 379 152 119. Son siège social est situé 18 bd du Plan des Abeilles, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEFANO RANDONE FABRUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHENE VERT
- SIREN
- 379 152 119
- SIRET (siège)
- 379 152 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379152119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 152 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- 18 BD DU PLAN DES ABEILLES, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHENE VERT
Acquisition d'immeubles parts de sociétés immobilières achat échange location ou sous-location vide d'immeubles bâtis ou non bâtis achat d'actions ou de parts sociétés immobilières donnant vocation à une attribution en jouissance ou en propriété de locaux
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Finances de SCI LE CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
379 152 119 00010 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT
INPIConformité de SCI LE CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : RANDONE FABRUCCI Stefano Biagio Francesco ; Gérant, Associé : RANDONE FABRUCCI Elena Caterina Erminia
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 379 152 119. Le SIRET de son siège social est 379 152 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379152119.
Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?
SCI LE CHENE VERT est dirigée par STEFANO RANDONE FABRUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?
Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé 18 bd du Plan des Abeilles, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.
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