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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren392 911 327SCI77140 NONVILLECréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 911 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NEE BATISSE MICHELINE DUBOULOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
392 911 327
SIRET (siège)
392 911 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81392911327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 911 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
4 RTE DE FONTAINEBLEAU, 77140, NONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A TREUZY LEVELAY 77 ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A TREUZY LEVELAY 77 ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

NB

NEE BATISSE MICHELINE DUBOULOY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NONVILLESiègeActif

    392 911 327 00014 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 392 911 327. Le SIRET de son siège social est 392 911 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392911327.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par NEE BATISSE MICHELINE DUBOULOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé 4 Rte de Fontainebleau, 77140 Nonville.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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