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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren500 579 636Société civile75005 PARISCréée le 19 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 579 636, SCI LE CHENE VERT est une société civile créée le 19 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD POUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
500 579 636
SIRET (siège)
500 579 636 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52500579636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 579 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
49 RUE GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sis à Remalard 61110 12 rue du Prieuré "Le Chêne Vert", la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exeption des sociétés en noms collectifs, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

MD

MARIE DELMAS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

BP

BERNARD POUSSIN

Autre

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

BP

BERNARD POUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    500 579 636 00019 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 500 579 636. Le SIRET de son siège social est 500 579 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500579636.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par BERNARD POUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé 49 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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